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Déclaration de travaux de toiture

Démarches administratives à connaître ! 

La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux.

Elle permet à l'administration, Mairie ou DDE (Direction Départementale Equipement) de vérifier que votre projet est conforme aux règles d'urbanisation locales en vigueur.

Elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance et doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie contre récépissé.Déclaration de travaux de toiture

La déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial de votre toiture. 

  • Remplacement d'une fenêtre de toit par un changement de dimension ou par un autre modèle.
  • L'ajout d'une nouvelle fenêtre de toit.
  • Le choix d'une nouvelle teinte du matériau de couverture, (ardoise, tuile, etc.)
  • Création d'ouverture (lucarnes, chassis)

À l'inverse la rénovation de toiture, la réfection de toiture ou de réparation de toiture à l'état initial ne nécessite pas de déclaration préalable qui a pour fonction de remettre la toiture en état de propreté et d'étanchéité. 

Toutefois, sont soumis à la déclaration préalable, les travaux de réfection se situant dans les abords de monument historique, dans une commune et son périmètre où l'autorisation obéit au plan local d'urbanisme.


Source du Ministère.

Selon l'implantation de votre bâtiment, vous-même ou l'entreprise devra solliciter les autorisations nécessaires à la sécurité du voisinage et des riverains pour l'installation des échafaudages, matériels de levage, bennes à gravas, etc.

Dans le cas d'un agrandissement ou d'une construction des plans devront être fournis à l'administration, afin de valider votre projet.