Qualitoit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par les utilisateurs. L’utilisateur reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Il est conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles font foi entre les parties. L’utilisateur garantit et déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhère pas aux présentes conditions générales de ne plus utiliser les services proposés par Qualitoit.
Données personnelles collectées : Dans le cadre de ses services, Qualitoit est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email, photos, facture en PDF. Ces informations sont collectées uniquement dans le but de rendre le meilleur service à l'utilisateur. Qualitoit peut être amené à transférer ces données à des entreprises tierces dans le cadre du service de transmission des demandes aux entreprises professionnelles. Ces données ne sont en aucun cas revendues à des entreprises tierces pour des opérations commerciales. Les utilisateurs peuvent par l'intermédiaire de notre formulaire "Contactez-nous " établir la demande de fermeture de leur compte utilisateur.
Limitation de la responsabilité : Qualitoit a écrit le contenu de ce site avec souci et s'efforcera de satisfaire au mieux l'exactitude des informations diffusées et se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment. Les informations (textes et visuels) n'ont qu'un caractère uniquement informatif et ne sauraient en aucun cas, fait d'un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Qualitoit ne pourrait être tenu responsable de tout incident direct ou indirect pour qu’elles qu'en soient la cause, son origine, sa nature et son résultat provenant de l'accès au site de la part des utilisateurs, ainsi que tout dommage matériel de ces derniers.
Accès au site : L'accès au site Internet Qualitoit.fr et ses services pourront sans préavis, ni indemnité être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu'un utilisateur ne puisse revendiquer à une quelconque indemnité. Le site Web est accessible 24h/24, 7j/7 sans que cela soit obligatoire.
Propriété intellectuelle : L'ensemble du site Qualitoit.fr et chacun de ses éléments pris individuellement, composent un ouvrage protégé et relève de la législation Française & internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
Le site Qualitoit.fr est un annuaire spécialisé dans le secteur des travaux de toiture entre professionnels et particuliers proposant les services suivants:
• un service d'annuaire permettant aux professionnels du Bâtiment de référencer leur activité liée aux travaux de toiture.
• un service de mise en relation entre demandeur de devis (donneur(s)d’ordre qu'il soit particulier ou entreprise) et des professionnels du secteur de la toiture.
• un service de dépôts d'avis des clients utilisant des professionnels (sous réserve de l’acceptation de ces derniers).
• un service de création et de référencement de site Internet pour les professionnels du Bâtiment.
• un service de présentation de réalisation de travaux par l'intermédiaire de clichés photographiques provenant des utilisateurs (utilisateurs et professionnels)
Deux types d'utilisateurs :
• Visiteur utilisateur
• Utilisateur prestataire (professionnel du Bâtiment)
Définition du visiteur utilisateur : Le visiteur peut consulter gratuitement l'annuaire, les rubriques guide et actualités. Pour les autres rubriques, toujours gratuites, le visiteur doit s'inscrire dans un espace utilisateur en fournissant nom, prénom, adresse, code postal, ville et courriel. Il devient alors visiteur utilisateur. Il pourra à tout moment avec ces identifiants modifier son compte ou le supprimer. En validant le formulaire, il confirme avoir lu les conditions générales du site. Après validation, il pourra établir :
Définition de l'utilisateur prestataire :
L'utilisateur prestataire est une entreprise présente dans l'annuaire apparaissant selon les critères qu’elle a défini dans son espace utilisateur. La validité de la carte de visite est confirmée par l'utilisateur prestataire par le signe suivant . Les outils complémentaires de ses coordonnées et de ses activités sont :
Accepter la notation de mes clients :
L'utilisateur prestataire sélectionnant cet outil dans son espace utilisateur accepte et permet aux visiteurs utilisateurs d'accéder à un formulaire de notation en précisant un des trois critères suivants, bon, moyen ou faible sur les questions suivantes :
L'utilisateur prestataire accepte le système de calcul de notation et l’attribution de une à cinq étoiles dans sa carte de visite au regard des choix définis par le visiteur utilisateur. L'utilisateur prestataire accepte que le système calcule la note générale suivant le nombre de notations déposées.
Je présente mes réalisations : L'utilisateur prestataire s'engage à ne présenter que des photos de travaux qu'il a effectués, acceptant qu’elles s'affichent dans la rubrique "Les réalisations" et dans sa carte de visite. Il devra pour chaque dossier réaliser une description des travaux.
Pour exemple, s'il souhaite présenter la réalisation de la pose d'une gouttière, il devra choisir le thème correspondant dans la rubrique "Type de travaux", et s'engager à fournir une photo d'avant et après travaux pour permettre aux visiteurs utilisateurs un jugement sur la réalisation.
Je confirme mes qualifications : L'utilisateur prestataire s'engage à ne valider que des certifications qu'il possède en fournissant la copie exacte dans le formulaire. Dans le cas de changement de situation, il s'engage à informer nos services.
J'accepte les demandes de devis : L'utilisateur prestataire s'engage à répondre aux demandes de devis sollicités par des inscrits "Visiteurs utilisateurs" et à ne pas divulguer les informations provenant de ces demandes de devis à d'autres prestataires.
Service de d'annuaire
Obligation du donneur d'ordre (demandeur de devis) et du prestataire (professionnel)
Les éléments textuels et visuels fournis par l’utilisateur prestataire au site internet Qualitoit.fr sont placés sous la responsabilité de l'utilisateur prestataire. Qualitoit ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les autres Visiteurs et Visiteurs utilisateurs en erreur. Toutes les données diffusées par l’utilisateur prestataire doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieux ou diffamant, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Qualitoit et aux règles d'éthique qui régule l'internet. En conséquence, l’utilisateur prestataire garantit à Qualitoit toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.
Service de mise en relation et de demande de devis : Les demandes de devis sont adressées aux professionnels qui ont souscrit à ce service dans leur "Espace-utilisateur". Dans la relation commerciale, Qualitoit n'est pas partie au contrat entre les deux utilisateurs. Qualitoit n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et n’intervient pas comme vendeur. Par conséquent, l’utilisateur garantit à Qualitoit contre toute action de contestation et revendication de manière générale, contre toute complication dont il pourrait saisir Qualitoit suite à un différent trouvant sa cause dans les agissements d’un autre utilisateur. Dans tous les cas l’utilisateur s’interdit de toute action en justice à l’encontre de Qualitoit dans la mesure ou ce dernier n’est jamais partie au contrat entre les deux parties.
Utilisation du site et obligation par le prestataire professionnel du Bâtiment : Pour pouvoir utiliser les services du site, l'utilisateur prestataire doit préalablement passer par la procédure d’inscription gratuite et se soumettre au présent contrat qu'il aura signé avec Qualitoit et selon les options choisis dans son espace utilisateur. L'utilisateur prestataire à la demande de Toiture.fr s’engage à transmettre sans délai par voie électronique les justificatifs qui lui sont demandés lors de la souscription du contrat d'adhésion. L'utilisateur prestataire déclare et garantit que les informations communiquées sont exactes et s'engage à les mettre à jour en cas de modification de celles-ci dans son espace utilisateur. Qualitoit se réserve la possibilité de refuser toute inscription d'un utilisateur prestataire ne satisfaisant pas aux obligations mentionnées ci-dessus ou autres. Le prestataire déclare respecter l'ensemble des règles légales et sociales en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité. L'utilisateur prestataire déclare par ailleurs avoir souscrit toutes les assurances nécessaires et obligatoires régulièrement mises à jour et employer du personnel compétent. A la demande du visiteur utilisateur, il s'engage à fournir sur demande expresse de ce dernier, l’attestation ou les attestations correspondantes. L'utilisateur prestataire s'engage à désactiver son espace-utilisateur lors d'une cessation d'activité professionnelle.
Obligation du demandeur de devis (Donneur d'ordre) : Le demandeur de devis saisit gratuitement au moyen d'un formulaire sa demande de devis par son espace utilisateur. Cette demande de devis doit être exacte, précis en rapport aux questions posées dans le formulaire. Les demandes de devis seront transmises aux prestataires désignés par le donneur d'ordre selon les critères définis dans la demande de devis. Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement refusée.
Mise en relation entre demandeur de devis (Donneur d'ordre) et les professionnels du Bâtiment (Prestataire) : Le service de mise en relation proposé par Qualitoit.fr est entièrement gratuit pour les demandeurs de devis. Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les professionnels. Les professionnels souhaitant répondre aux demandes de devis doivent s’acquitter d'un paiement correspondant à leur adhésion. La demande de devis est établie et désignée par le visiteur utilisateur par un envoi privé à un professionnel ou par une demande de devis généralisée à plusieurs professionnels. Le demandeur de devis est libre de refuser l'offre commerciale du ou des professionnel(s) et ce ou ces dernier(s) ne peuvent prétendre à une indemnité de quelle que nature possible.
Responsabilité : Le site Qualitoit.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le prestataire choisi par le visiteur utilisateur que ce soit par ses coordonnées ou par l'utilisation des formulaires de mise en relation. Le site Qualitoit.fr décline toutes responsabilités directes et indirectes de sa mise en relation entre les utilisateurs. L'utilisateur (demandeur de devis) est le seul responsable et doit vérifier la fiabilité du ou des professionnels désignés à réaliser ces travaux, ainsi que les documents administratifs et d'assurances décennale justifiant les garanties. En cas de difficulté et de litige entre les utilisateurs du site (utilisateurs & prestataires) Qualitoit ne pourra intervenir.
Service avis des clients et notation des entreprises qui acceptent les avis : L'utilisateur prestataire peut valider dans son espace pro, la fonction "Accepte les avis" qui permet auprès de ses clients qui sont inscrit dans l'espace utilisateur d'apporter une notation sur son entreprise qui lui a réalisé ces travaux. La notation est établie sur des critères de service et de qualité, le visiteur utilisateur peut ajouter un commentaire qui ne sera pas pris en compte dans l'attribution de une à trois étoiles. L'ensemble des notations qui sont déposées sur une entreprise permettent d'établir une note générale qui apparait lors de la consultation de la carte de visite de l'entreprise référencée dans l'annuaire. Pour valider la notification, le visiteur utilisateur doit nous fournir un justificatif de facture prouvant que l'entreprise notifiée est bien celle qui a réalisé ces travaux. Le visiteur utilisateur peut effacer les différents montants de la facture avant de la transférer en fichier PDF dans le formulaire. Le prestataire qui accepte les avis de ses clients utilisateurs de Toiture.fr, ne peut intervenir sur la notation des utilisateurs et en accepte les conditions lors de son adhésion à Qualitoit.
Limitation de la responsabilité des avis et de la notation des consommateurs : Qualitoit ne pourrait être tenu responsable de tout incident direct ou indirect sur le choix d'un prestataire noté et présent dans son annuaire. Résiliation d'un espace visiteur utilisateur et utilisateur prestataire. Tout utilisateur peut se désinscrire à tout moment en nous adressant une demande par le formulaire de contact.
Conditions Générale des avis : Les utilisateurs particuliers sont aussi des dépositaire d’avis (*)
Seuls les utilisateurs particuliers ayant fait effectuer des travaux de toiture par une entreprise peuvent utiliser le formulaire de dépôt d’avis Qualitoit.
Les entreprises présentes dans l’annuaire ne peuvent établir un dépôt d’avis mais peuvent conseiller leurs clients de déposer des avis sur Qualitoit.fr dans leur page Qualitoit après s’avoir inscrit sur le lien inscription.
Les avis sont recueillis à diverses fins et notamment :
- l'appréciation de la satisfaction des consommateurs utilisateurs par suite de la prestation réalisée par une entreprise spécialisée dans les activités liées à la toiture ;
- la confrontation des évaluations des consommateurs concernant divers services vise à éclairer ces derniers dans leur sélection d'une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture.
- la réputation des entreprises spécialisées dans les travaux de toiture.
Les avis des utilisateurs sont exprimés sur les critères suivants :
1. Respect des délais
2. Respect du devis
3. Fourniture d’attestation assurance décennale
4. Conformités des travaux
5. Rapport qualité prix
Pour chaque critère désigné ci-dessus par le dépositaire d’avis (*) une étoile est attribuée ou l’équivalent de 1 point. Au prorata le système d’avis Qualitoit.fr analyse et établit une note générale en présentant dans la page Qualitoit de l’entreprise les différents points forts de l’entreprise. Dans le cas ou l’utilisateur ne sélectionne aucun critère, le système de notation ne modifiera pas la note générale présent dans la page Qualitoit de l’entreprise concernée.
Commentaire de l’utilisateur dans le dépôt d’avis : Le dépositaire d’avis (*) est en mesure de formuler un commentair : sans préférence et discrimination.
Diffusion de l’avis : Pour que le dépositaire d’avis (*) puisse soumettre son avis, il lui est nécessaire de présenter une copie de la facture relative aux travaux de toiture concernés par l'avis.
Dès que l'avis est vérifié avec justificatif, l’entreprise en sera informée afin de lui permettre de répondre dans un délai de 72 heures, elle pourra exercer son droit de réponse en adressant un courrier à l'adresse contact@toiture.fr.
Dispositions communes : Dans tous les cas, le dépositaire d’avis (*) doit être identifié pour les besoins de la publication de l’avis et est tenu d’indiquer ses coordonnées lors de la soumission d’inscription.
Dans cette condition, Qualitoit peut requérir du dépositaire d'avis (*) la communication d'une facture et/ou d'une pièce d'identité afin de vérifier l'identité du dépositaire d'avis (*) et l'authenticité de l'expérience de consommation.
Quel que soit le cas, le dépositaire d’avis (*) s'engage à ne communiquer que des informations véritables et exactes.
Conditions de publication de l’avis : Seules les évaluations basées sur des expériences de consommation authentiques pourront être diffusées. Il s'agit des services réellement utilisés dans un délai de trois ans à partir de la publication de l'évaluation.
Être conforme à la loi et ne pas perturber l'ordre public, les normes morales ou les droits des autres, ne pas violer les lois et règlements en vigueur, et plus généralement, ne pas engager la responsabilité civile ou pénale de Qualitoit.
Le contenu des avis, qu'ils soient rédigés, graphiques, audio, audiovisuels, etc., ainsi que les informations sur le dépositaire d’avis (*) ci-après désignés ensemble sous le terme de « Contenu », doit :
- Il est impératif de se conformer aux lois et réglementations en vigueur, particulièrement en ce qui concerne la protection des consommateurs, le droit de la concurrence, la législation sur la presse, ainsi que le droit de la propriété intellectuelle.
- Il est impératif de veiller à ce que cela ne puisse en aucun cas violer les droits d'autrui ou leur porter préjudice, quelle que soit la forme ou la manière.
- Il est prié de s'abstenir de formuler des déclarations diffamatoires, c'est-à-dire des déclarations qui portent atteinte à la réputation ou à l'estime des entreprises du Bâtiment.
- ne pas contenir de propos injurieux.
- ne pas contenir de propos dénigrants c'est-à-dire portant atteinte aux services des entreprises du Bâtiment ou à son image de marque.
- veuillez-vous abstenir d'inclure tout élément de nature promotionnelle, à savoir toute forme de publicité visant à promouvoir des services.
- contenir des termes neutres.
- Il est impératif de ne pas reproduire les commentaires ou avis antérieurs d'utilisateurs ou d'autres utilisateurs.;
- être lisible, clair et compréhensible par tous,
- Être compréhensible pour les lecteurs, en évitant les caractères aléatoires ou les suites de mots dénuées de sens.
- être complet et objectif,
- veuillez-vous abstenir d'utiliser un langage SMS, des termes grossiers ou vulgaires, des abréviations, etc..,
- veuillez mentionner dans l'avis tout conflit d'intérêt, défini comme toute situation d'interférence entre l'intérêt du rédacteur de l'avis (*) et celui de l'entreprise du Bâtiment susceptible d'influencer ou de donner l'apparence d'influencer l'objectivité de l'avis.
Conditions de rejet de l’avis : Le dépositaire d’avis (*) est systématiquement notifié par Qualitoit, par email ou SMS, du rejet de son avis ainsi que du motif de ce rejet.
L’avis d’utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :
- si l'avis comporte des caractères aléatoires ou des séquences de mots dépourvues de sens,
- si l'avis ne s'aligne pas sur les dispositions ou les conditions de publication énoncées dans l’article,
- si l'avis est redondant, c'est-à-dire que le même auteur témoigne à plusieurs reprises de la même expérience de consommation
- si le contenu de l'avis est empreint d'insultes ou de vulgarités,
- si le contenu de l'avis est diffamatoire, injurieux ou dénigrant,
- si Qualitoit estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être mise en cause en raison de la publication de l’avis,
- si le contenu de l'avis contient des informations inexactes, incomplètes ou susceptibles d'induire en erreur sur une situation, une entreprise ou une personne, même sans constituer une diffamation, une injure ou un dénigrement,
- si le contenu de l'avis ne concorde pas avec le sujet noté,
- si le contenu de l'avis est si mal rédigé qu'il en devient inintelligible,
- si un utilisateur exprime un avis inapproprié concernant un autre avis publié sur le site ou sur le dépositaire d’avis (*) de cet avis,
- si le contenu destiné à la publication contient des données personnelles telles que le nom, le prénom, un numéro de téléphone, une adresse précise ou une adresse e-mail,
- si le contenu de l'avis inclut un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information pouvant faciliter une usurpation d'identité,
- si le contenu de l'avis indique que le rédacteur de l'avis n'a pas effectué son expérience de consommation,
- si le contenu de l'avis incite à engager des poursuites judiciaires,
- si le contenu de l'avis est préjudiciable aux systèmes informatiques de tiers (tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie, etc.),
- si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés,
- si le contenu de l'avis est clairement identifié comme du spam,
Qualitoit retirera les images (photos, vidéos, ...) accompagnant les avis si le dépositaire d’avis (*) ne détient pas les droits d'exploitation de ces contenus.
Qualitoit accorde au dépositaire d'avis (*) la possibilité de modifier et de corriger un avis rejeté, afin de le soumettre à nouveau, si Qualitoit estime que le dépositaire n'a pas intentionnellement enfreint les présentes Conditions générales.
Modération des avis : Dispositions générales
Les avis précédemment mentionnés sont suspendus de manière systématique avant leur publication, pour une période de trois jours ouvrés à partir du dépôt de l'avis par l'utilisateur, indépendamment de leur contenu ou de l'opinion positive ou négative qu'ils contiennent. Pendant cette période de suspension, Qualitoit procède à une vérification pour garantir que les avis sont conformes aux conditions générales en vigueur.
Cette vérification repose essentiellement sur les éléments suivants :
- l'authentification de l'identité du dépositaire d'avis (*) ;
- Le comportement du dépositaire d'avis (*) (fréquence de rédaction d’avis, historique des contributions, localisation, etc.);
- L'analyse du langage employé dans l'avis.
Qualitoit met en œuvre une modération systématique, qui est inhérente à ses pratiques et empreinte d'humanité. Cette modération des avis est réalisée par Qualitoit de manière préalable, mais peut également être effectuée ultérieurement, si nécessaire, notamment à la suite d'une demande du dépositaire d'avis (*) ou d'un signalement de contenu illicite par un tiers.
Qualitoit pourra, lors de cette modération :
- Accéder à la totalité du contenu de l'avis recueilli,
- Accéder aux informations recueillies lors du dépôt et liées à l'identité du donneur d'avis afin d'entrer en communication avec ce dernier,
- Obtenir l'intégralité des renseignements concernant l'historique des dépôts d'Avis.
Qualitoit est en mesure de contacter le dépositaire d'avis (*) et de l'inciter à faire preuve de davantage de retenue dans ses propos. Qualitoit se réserve le droit de refuser l'avis si le dépositaire ne consent pas à modérer son propos et s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation telles qu'énoncées à l'article "Conditions de publication et de rejet de l'avis publié".
En cas de divergence d'opinion entre le dépositaire d'avis et le professionnel répondant, Qualitoit se conformera à la procédure énoncée à l'article "Désaccord entre le dépositaire d'avis et le professionnel de la toiture".