Echafaudage pour travaux de toiture
Un couvreur tombant du toit c’est un drame pour sa famille et ses proches. L'entreprise intervenant sur votre toiture devra mettre en œuvre un système de sécurité pour la protection du personnel, sans oublier les usagers de l’environnement résidentiel ou collectif. Il faut donc appliquer toutes les mesures de sécurité, si la pose d’échafaudage est nécessaire, elle doit apparaître sur le devis. La responsabilité du maître d'ouvrage pourrait être recherchée pour un accident de travail dans le cas de travaux de toiture. Il est impératif que dans le devis soit précisé la mention de pose d'un échafaudage ou respect des règles de sécurité du personnel intervenant sur la toiture. Bien évidemment un particulier ne peut être tenu responsable de la gestion de la sécurité d'une entreprise, à condition qu'il a bien vérifiée que l'intervenant est une entreprise inscrite au registre des métiers ou du commerce avec un numéro de Siret.
Faute inexcusable
Des sanctions pénales peuvent être prises. Pour le client en cas d'accident sur un chantier, la responsabilité sera recherchée dans le cas du travail non déclarée. Pour une entreprise, le fait de ne pas mettre en place une protection collective alors qu'il était techniquement possible de le faire pourra être considéré, le cas échéant, comme une faute inexcusable.
Le chef d'entreprise est responsable de ses salariés
Les échelles ne sont autorisées comme un moyen d'accès et non comme un moyen de support de travail. Un professionnel peut utiliser une échelle pour faire une intervention si elle comprend trois conditions :
- si une protection collective type nacelle ou échafaudage ne peut être mis en place,
- Et si l'évaluation du risque d'une chute de hauteur est faible,
- Et s'il s'agit de travail non répétitif et d'une courte durée.
Pour donner un exemple :
Une personne a besoin de changer une ampoule dans un local, comme c'est occasionnel elle peut utiliser un escabeau. Par contre un professionnel, même si cela ne lui prend pas beaucoup de temps pour établir une intervention, doit utiliser un échafaudage , une nacelle ou une plateforme individuelle roulante.
L'arrêt de chantier
Le contrôle des mesures de sécurité est effectué par l'inspection du travail, si elles ne sont pas respectées le chantier peut être fermé partiellement ou totalement pour mise en conformité. Un chef d'entreprise, ne présentant pas un plan d'actions correctives, est susceptible de se voir infliger une amende, ainsi qu'une peine prévue à l'article L263-6 du code du travail.
